Code pour soutenir des efforts credibles de diligence raisonnable

Le nouveau code de bonnes pratiques revise de l\'ISEAL permettra aux normes de durabilite et aux systemes similaires de jouer un role plus important dans les processus de diligence raisonnable des entreprises.

LONDRES, 18 juillet : Des droits de l\'homme a la deforestation, on attend de plus en plus des entreprises qu\'elles demontrent qu\'elles ont pris des mesures raisonnables pour faire face aux risques lies au developpement durable dans leurs chaines d\'approvisionnement. Et comme les nouvelles legislations et les cadres internationaux exigent une plus grande diligence de la part des entreprises, les normes volontaires de developpement durable et les systemes similaires ont un role important a jouer.

L\'ISEAL l\'a reconnu dans son projet de code de bonnes pratiques, qui constitue une reference mondiale pour les systemes de developpement durable credibles et efficaces. Le code revise vise a aider ces systemes a mettre en place les processus dont ils ont besoin, notamment pour soutenir, faciliter et renforcer les processus de diligence raisonnable.

Si les normes volontaires et autres systemes de developpement durable de tiers ne remplacent pas le devoir de diligence des entreprises, ils constituent des outils utiles pour soutenir des processus de diligence raisonnable efficaces, equitables et ayant un impact. Les systemes credibles offrent des donnees et des informations fiables sur les chaines d\'approvisionnement et peuvent aider les entreprises dans des domaines tels que l\'identification des risques, la definition des voies d\'attenuation et d\'amelioration, l\'elaboration de procedures de reclamation et de reparation et l\'amelioration de l\'inclusion des petits exploitants, des PME et d\'autres parties prenantes.

Les systemes de developpement durable peuvent aider les entreprises qui souhaitent aller au-dela des normes minimales obligatoires. Ils fournissent un cadre commun qui soutient l\'action collective et favorise la coherence et la transparence a l\'echelle du secteur.

En outre, les systemes de developpement durable doivent mettre en ouvre une conduite commerciale responsable au sein de leurs propres operations afin d\'atteindre l\'integrite et la credibilite.

Le code revise - qui met a jour et integre les codes de bonnes pratiques existants de l\'ISEAL sur l\'assurance, les impacts et l\'etablissement de normes - aborde la question de la diligence raisonnable dans un certain nombre de domaines. Plusieurs clauses font directement reference a la diligence raisonnable, et la definition des responsabilites en matiere de diligence raisonnable est consideree comme un element cle de l\'elaboration de la strategie.

Karin Kreider, directrice executive de l\'ISEAL, a declare : "Grace au code de bonnes pratiques revise, nous voulons nous assurer que les systemes de developpement durable peuvent aider les entreprises a assumer leurs responsabilites en matiere de diligence raisonnable et a relever d\'autres defis en matiere de developpement durable au sein de leurs chaines d\'approvisionnement. Nous sommes impatients de connaitre votre avis sur le code revise afin de nous assurer qu\'il repond a vos besoins".

Les entreprises et autres parties prenantes interessees sont invitees a s\'exprimer en participant a la consultation, qui est ouverte jusqu\'au 30 juillet. Pour savoir comment participer, consultez le site https://www.isealalliance.org/iseal-code-consultation.